Sante prévoyance à valenciennes
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AJUSTE "Assurance & Conseil" "Assureur pour le meilleur et pour le prix" Les Avantages d'internet & Les Services d'une Agence
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Assurance responsabilité civile dans le nord pas de calais, département 59 et 62,

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  RISQUES ASSURANCES/GARANTIES
LES
RESPONSABILITÉS
CIVILES DE
l’ENTREPRISE
Au cours de l’exploitation
L’entreprise porte parfois la responsabilité de dommages corporels, matériels 
et immatériels causés à toute personne au cours de l’exploitation dans le cadre 
de l’activité déclarée (activité habituelle ou occasionnelle).
Assurance responsabilité civile exploitation pour garantir les conséquences 
financières des dommages dont l’entreprise (du fait de ses biens, de ses 
employés…) porte la responsabilité.
Les biens loués, confiés ou en dépôt :
L’entreprise utilise du matériel loué ou acheté en crédit-bail. Des biens lui sont 
confiés (à l’intérieur de l’entreprise ou lorsqu’elle effectue des travaux chez des 
tiers) pour les utiliser, les travailler ou les transporter
Il convient de vérifier : 
• si la responsabilité de l’entreprise est garantie du fait des accidents causés par 
ces biens et pour quelle somme ;
• si les accidents ou dommages (incendie, vol, dégât des eaux) affectant ces biens 
sont garantis
Les activités extérieures
En effectuant des travaux à l’extérieur, sur un chantier ou chez un client, l’entreprise 
peut provoquer : 
- des dommages d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, de bris…
- des dommages aux salariés d’une autre entreprise.
Le contrat de responsabilité civile exploitation doit couvrir, pour un montant 
suffisant, les dommages aux tiers, y compris lorsqu’ils sont provoqués à l’extérieur 
des locaux professionnels. 

 

 

 

Sous traitance

Les atteintes à l’environnement :
L’entreprise peut être à l’origine de dommages de pollution d’origine 
accidentelle et soudaine (rupture de pièces, explosion, fausses manoeuvres…) 
ou d’origine non accidentelle (corrosion, altération de cuves ou de 
canalisations…).

En fonction des termes du contrat de sous-traitance, il faut adapter, si nécessaire, 
la garantie de responsabilité civile. 

 

Garantie optionnelle ou contrat spécifique. 

Le personnel de l’entreprise et les services internes (restaurant d’entreprise, 
service médical…)
Dommages causés aux salariés ou par les salariés, maladies professionnelles, 
faute inexcusable, faute intentionnelle…
La garantie de responsabilité civile exploitation les garantit. 
Les
responsabilités
civiles de
l’entr
Après livraison
L’entreprise est responsable des conséquences pécuniaires des dommages 
corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) par 
ses produits, dès lors que ceux-ci ont été mis en circulation.
L’objet de l’assurance responsabilité civile après livraison est de les garantir, mais 
les dommages affectant le produit lui-même ne sont pas pris en charge.
Les frais de retrait d’un produit présentant un danger pour la santé et la sécurité des 
consommateurs peuvent faire l’objet d’une garantie complémentaire.
L’arrêt
d’activité 
accidente
L’activité de l’entreprise est arrêtée à la suite d’un sinistre L’assurance des pertes d’exploitation permet la prise en charge des pertes 
financières liées à ce sinistre
Autres
risques…

De multiples soucis et tracasseries juridiques et administratifs peuvent 
venir perturber l’activité de l’entreprise (litiges avec les clients, les 
fournisseurs, l’administration…).

L’exportation génère des risques économiques et financiers plus 
importants et plus variés.

L’assurance de protection juridique est conçue pour soutenir les 
professionnels et les décharger de ces problèmes. Elle propose des 
informations téléphoniques, la gestion amiable des litiges et la défense des 
intérêts de l’entreprise devant les tribunaux.

Différentes formules d’assurance peuvent être proposées pour garantir les 
risques liés à l’exportation.

La
responsabilité 
civile des
mandataires
sociaux
Les mandataires sociaux (de droit) sont des professionnels dont la 
responsabilité peut être fréquemment recherchée du fait de fautes 
commises (erreurs de droit ou de fait, omissions, négligences…).
L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux est 
généralement proposée dans un contrat distinct.
     
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