Sante prévoyance à valenciennes
Sante prévoyance à valenciennes
AJUSTE "Assurance & Conseil" "Assureur pour le meilleur et pour le prix" Les Avantages d'internet & Les Services d'une Agence
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Assurance pour Commerçants et Artisans,

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  RISQUES ASSURANCES/GARANTIES
Le personnel
salarié		 En complément des dispositions légales, des garanties minimales sont prévues
par les conventions collectives ou un accord d’entreprises en matière de :		 L’entreprise peut souscrire des contrats d’assurance de groupe qui ouvrent droit,
sous certaines conditions, à divers avantages en matière fiscale et sociale.
Retraite
• prestations complémentaires de retraite ;
• indemnités légales de fin de carrière.		 • contrats d’assurance de groupe de retraite sur complémentaire.
• contrats d’assurance de groupe « indemnités de fin de carrière ».
Prévoyance complémentaire
• frais médicaux ;
• incapacité temporaire de travail ;
• invalidité ;
• décès ;		 • contrats collectifs de prévoyance complémentaire, qui ont pour objet de
compléter les prestations servies par les organismes sociaux obligatoires.
Licenciement
Des indemnités légales sont dues aux salariés.		 • assurance de groupe « indemnités de licenciement ».
Le chef 
d’entreprise		 Sa protection sociale dépend à la fois de la forme juridique de l’entreprise
(entreprise individuelle, EURL, SARL, SNC) et de son statut personnel
(entrepreneur, gérant associé unique, gérant non associé rémunéré…).
Si son conjoint exerce une activité au sein de l’entreprise sa protection sociale diffère
selon son statut (associé, collaborateur non rémunéré ou salarié).		 Il a la possibilité de souscrire des contrats d’assurance pour compléter sa protection
sociale :
• contrats décès, complémentaire santé ou accidents.
Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations versées par le chef d’entreprise
pour se constituer une retraite complémentaire ou des garanties de prévoyance
complémentaires peuvent, sous certaines conditions, être déduites des bénéfices
industriels et commerciaux.
L’homme clé C’est celui sur lequel repose l’activité de l’entreprise (le dirigeant
lui-même, un collaborateur spécialisé…).
Sa disparition ou son indisponibilité peut remettre en question l’existence de la
société.		 L’assurance de l’homme clé permet, suivant la formule choisie, de percevoir divers
types de prestations :
• capital décès ou invalidité ;
• indemnités journalières forfaitaires ;
• indemnisation des frais généraux permanents.
Décès d’un des
associés de
l’entreprise		   Assurance décès « Associés ».
En cas de décès d’un des associés, ce contrat permet :
• aux associés de racheter aux héritiers les parts de l’associé décédé et de faire face aux
dettes sociales ;
• aux héritiers de percevoir immédiatement la valeur de leurs parts et payer ainsi les droits
de mutation.
Les Bâtiments Les bâtiments sont endommagés par : un incendie, une explosion, la chute de
la foudre, la tempête, la grêle, une catastrophe naturelle, un dégât des eaux,
un acte de terrorisme ou lors d’une émeute ou d’un mouvement populaire, un
sabotage ou à l’occasion d’un cambriolage ou d’une tentative de vol.		 Assurance multirisque.
Elle regroupe l’ensemble des garanties appropriées à l’activité de l’entreprise :
toutefois, dans certains cas spécifiques, l’assureur propose la souscription de
contrats séparés.
L’entreprise fait construire de nouveaux bâtiments ou fait modifier les anciens. Assurance dommages ouvrage.
Les enseignes, les vitres ou glaces brisées, en particulier celles de la
devanture.		 Garantie bris de glace et d’enseignes de l’assurance multirisque.
Le mobilier et 
le matériel
profe		 Le mobilier professionnel et le matériel sont exposés aux mêmes risques que
les bâtiments.		 Assurance multirisque.
Le matériel est, de plus, exposé :
- aux bris accidentels ;
- aux dégâts d’origine électrique.		 Contrat bris de machines ou Garantie de l’assurance multirisque.
Le matériel informatique, télématique et bureautique est endommagé. Garantie complémentaire de l’assurance multirisque ou contrat spécifique.
Le matériel n’appartient pas à l’entreprise. Il lui a été confié pour vente ou 
réparation.		 Garantie aux objets confiés dans le contrat multirisque.
Le matériel est loué ou en crédit-bail Assurance multirisque ou bris de machine avec : 
• une clause prévoyant le paiement au propriétaire de l’indemnité due en cas de 
sinistre ;
• les garanties doivent être adaptées en fonction des dispositions du contrat de 
location ou de crédit-bail.
Des archives (fichiers, modèles, moules…), supports d’information et fichiers 
informatiques peuvent être détruits.		 Garantie «remplacement ou reconstitution d’archives» après un incendie, un dégât 
des eaux, ou éventuellement après un vol, une émeute, un mouvement populaire….
LES 
MARCHANDISES		 Les marchandises encourent les mêmes risques que les bâtiments. Assurance multirisque
• Garantie en cas de variations de stocks.
Les marchandises sont volées (avec effraction, agression, en vitrine, sur 
comptoir…).		 Assurance multirisque ou contrat séparé, avec :
• Conditions de prévention et de sécurité à respecter
Le transport de marchandises (pour propre compte, marchandises 
expédiées…).		 Assurance spéciale adaptée au mode de transport utilisé.
Les espèces sont volées en coffre ou au cours d’un transport de fonds Garantie de l’assurance multirisque ou contrat vol séparé.
LES VÉHICULES L’entreprise est propriétaire d’un ou de plusieurs véhicules.  RC obligatoire.
• Assurance automobile ou contrat flotte : garanties vol, incendie, bris de glaces, 
dommages collision ou tous accidents.
     
LES
RESPONSABILITÉS
CIVILES DE
l’ENTREPRISE		 Au cours de l’exploitation
L’entreprise porte parfois la responsabilité de dommages corporels, matériels 
et immatériels causés à toute personne au cours de l’exploitation dans le cadre 
de l’activité déclarée (activité habituelle ou occasionnelle).		 Assurance responsabilité civile exploitation pour garantir les conséquences 
financières des dommages dont l’entreprise (du fait de ses biens, de ses 
employés…) porte la responsabilité.
Les biens loués, confiés ou en dépôt :
L’entreprise utilise du matériel loué ou acheté en crédit-bail. Des biens lui sont 
confiés (à l’intérieur de l’entreprise ou lorsqu’elle effectue des travaux chez des 
tiers) pour les utiliser, les travailler ou les transporter		 Il convient de vérifier : 
• si la responsabilité de l’entreprise est garantie du fait des accidents causés par 
ces biens et pour quelle somme ;
• si les accidents ou dommages (incendie, vol, dégât des eaux) affectant ces biens 
sont garantis
Les activités extérieures
En effectuant des travaux à l’extérieur, sur un chantier ou chez un client, l’entreprise 
peut provoquer : 
- des dommages d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, de bris…
- des dommages aux salariés d’une autre entreprise.		 Le contrat de responsabilité civile exploitation doit couvrir, pour un montant 
suffisant, les dommages aux tiers, y compris lorsqu’ils sont provoqués à l’extérieur 
des locaux professionnels. 

 

 

 

Sous traitance

Les atteintes à l’environnement :
L’entreprise peut être à l’origine de dommages de pollution d’origine 
accidentelle et soudaine (rupture de pièces, explosion, fausses manoeuvres…) 
ou d’origine non accidentelle (corrosion, altération de cuves ou de 
canalisations…).

En fonction des termes du contrat de sous-traitance, il faut adapter, si nécessaire, 
la garantie de responsabilité civile. 

 

Garantie optionnelle ou contrat spécifique. 
Le personnel de l’entreprise et les services internes (restaurant d’entreprise, 
service médical…)
Dommages causés aux salariés ou par les salariés, maladies professionnelles, 
faute inexcusable, faute intentionnelle…		 La garantie de responsabilité civile exploitation les garantit. 
Les
responsabilités
civiles de
l’entreprise		 Après livraison
L’entreprise est responsable des conséquences pécuniaires des dommages 
corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) par 
ses produits, dès lors que ceux-ci ont été mis en circulation.		 L’objet de l’assurance responsabilité civile après livraison est de les garantir, mais 
les dommages affectant le produit lui-même ne sont pas pris en charge.
Les frais de retrait d’un produit présentant un danger pour la santé et la sécurité des 
consommateurs peuvent faire l’objet d’une garantie complémentaire.
L’arrêt
d’activité 
accidente		 L’activité de l’entreprise est arrêtée à la suite d’un sinistre L’assurance des pertes d’exploitation permet la prise en charge des pertes 
financières liées à ce sinistre
Autres
risques…

De multiples soucis et tracasseries juridiques et administratifs peuvent 
venir perturber l’activité de l’entreprise (litiges avec les clients, les 
fournisseurs, l’administration…).

L’exportation génère des risques économiques et financiers plus 
importants et plus variés.

L’assurance de protection juridique est conçue pour soutenir les 
professionnels et les décharger de ces problèmes. Elle propose des 
informations téléphoniques, la gestion amiable des litiges et la défense des 
intérêts de l’entreprise devant les tribunaux.

Différentes formules d’assurance peuvent être proposées pour garantir les 
risques liés à l’exportation.
La
responsabilité 
civile des
mandataires
sociaux		 Les mandataires sociaux (de droit) sont des professionnels dont la 
responsabilité peut être fréquemment recherchée du fait de fautes 
commises (erreurs de droit ou de fait, omissions, négligences…).		 L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux est 
généralement proposée dans un contrat distinct.
     
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