A- Souscripteur

- Personne physique majeure justifiant d’un domicile fixe
- Conducteur habituel du véhicule ou son conjoint/concubin
Obligatoirement parent ou représentant légal si le conducteur principal est un mineur
- Carte grise au nom du conducteur principal désigné ou du conjoint/concubin ou d’un ascendant (parent si conducteur mineur) ou d’une société de leasing ou de LDD

B- Véhicule

- Cyclomoteur 50cc (vitesse limitée à 45km/h)
N’ayant subi aucune modification pour accroître sa vitesse (article R 311-1 du Code de la Route)
- Date de 1ère mise en circulation < 20 ans
Immatriculé en France (immatriculation obligatoire depuis le 1er janv 2011, quel que soit la date de 1ère mise en circulation du véhicule)
- Code postal du lieu de garage : France métropolitaine, hors Corse, hors DOM-TOM et hors Monaco

- Pour certaines zones géographiques : souscription limitée à formule ECO
- Usage unique déplacements privés ou professionnels, y compris trajets domicile-travail

C- Conducteur principal

Limites âge : ≥ 14 ans et ≤ 70 ans
Conditions de souscription selon âge du conducteur à la souscription :
- Pour tout conducteur né avant le 1er janvier 1988 : conduite « libre » sans obligation ni de permis
AUTO (B) ou MOTO (A1 ou AL) ni de BSR
- Pour tout conducteur né après le 1er janvier 1988 : BSR obligatoire
Conduite exclusive obligatoire

D- Antécedants d'assurance sur 24 mois

- Antécédents d’assurance sur les 36 derniers mois :
- Avec ou sans antécédents d’assurance sur un SCOOTER 50cc ou une MOTO ou une AUTO
RNPP acceptée moyennant surprime au comptant
- Antécédents de sinistres – nb maximum acceptés – sur les 36 derniers mois :
2 sinistres maximum, dont :
1 sinistre matériel responsable
1 sinistre matériel non responsable, de quelque nature que ce soit
- Si 1 sinistre VOL : souscription limitée à formule ECO
- Aucun sinistre corporel responsable
- Antécédents d’aggravation sur les 36 derniers mois :
Retrait ou suspension ou annulation de permis accepté hors conduite en état d’ivresse ou usage de stupéfiants

Tableau des garanties