A- Souscripteur

Le souscripteur est obligatoirement le titulaire de la carte grise :
- Soit le conducteur principal ou son conjoint-concubin ;
- Soit une personne morale (en usage affaire avec conducteur principal dénommé)
- Soit un parent ou représentant légal si conducteur principal mineur
Sont acceptés les LLD et LOA

B- Véhicule

Voiture sans permis = quadricycle léger à moteur (définition juridique), respectant les conditions suivantes :
- la vitesse maximale doit être de 45 km/h,
- la cylindrée doit être inférieure à 50 cm3,
- le poids à vide maximal doit être de 350 kg,
- la capacité doit être de 2 personnes.
N’ayant subi aucune transformation ni modification, notamment pour accroître sa vitesse maximale
Immatriculé en France hors DOM-COM et hors Monaco ; Corse acceptée en BtoB
Date 1ère mise en circulation < 12 ans
Adresse de garage : France hors DOM-COM et hors Monaco ; Corse acceptée en BtoB
Usages acceptés :
- Vie privée
- Vie privée / trajets
-Affaires

C- Conducteur principal

Limites d’âge : ≥ 16 ans et ≤ 75 ans
- si né avant le 1er janvier 1988 : la conduite reste libre aucune obligation ni de permis B (ou A) ni de BSR.
- si né après le 1er janvier 1988 : obligatoirement titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) ou d’un permis B ou A.
Aucune infirmité supérieure à 30% ou maladie grave, légalement incompatible avec la délivrance ou le maintien du permis de conduire de catégorie B  Conduite exclusif (couple) obligatoire

D- Antécedants d'assurance sur 24 mois

Antécédents d’assurance acceptés :
avec ou sans antécédents d’assurance ni VSP ni AUTO et/ou MOTO
avec antécédents assurance VSP
avec maximum 2 sinistres déclarés, dont maximum 1 seul responsable, matériel ou corporel
avec antécédents AUTO et/ou MOTO :
avec maximum 3 sinistres déclarés, dont
maximum 1 corporel responsable
maximum 2 matériels responsables
RNPP (sur contrat VSP, AUTO/MOTO) : accepté moyennant surprime au comptant
Antécédents d’aggravation AUTO et/ou MOTO acceptés :
retrait/suspension (> 2 mois), annulation du permis
motifs acceptés :
soit alcoolémie / stupéfiants

Tableau des garanties