RISQUES | ASSURANCES/GARANTIES | |
Le personnel salarié |
En complément des dispositions légales, des garanties minimales sont prévues par les conventions collectives ou un accord d’entreprises en matière de : |
L’entreprise peut souscrire des contrats d’assurance de groupe qui ouvrent droit, sous certaines conditions, à divers avantages en matière fiscale et sociale. |
Retraite • prestations complémentaires de retraite ; • indemnités légales de fin de carrière. |
• contrats d’assurance de groupe de retraite sur complémentaire. • contrats d’assurance de groupe « indemnités de fin de carrière ». |
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Prévoyance complémentaire • frais médicaux ; • incapacité temporaire de travail ; • invalidité ; • décès ; |
• contrats collectifs de prévoyance complémentaire, qui ont pour objet de compléter les prestations servies par les organismes sociaux obligatoires. |
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Licenciement Des indemnités légales sont dues aux salariés. |
• assurance de groupe « indemnités de licenciement ». | |
Le chef d’entreprise |
Sa protection sociale dépend à la fois de la forme juridique de l’entreprise (entreprise individuelle, EURL, SARL, SNC) et de son statut personnel (entrepreneur, gérant associé unique, gérant non associé rémunéré…). Si son conjoint exerce une activité au sein de l’entreprise sa protection sociale diffère selon son statut (associé, collaborateur non rémunéré ou salarié). |
Il a la possibilité de souscrire des contrats d’assurance pour compléter sa protection sociale : • contrats décès, complémentaire santé ou accidents. Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations versées par le chef d’entreprise pour se constituer une retraite complémentaire ou des garanties de prévoyance complémentaires peuvent, sous certaines conditions, être déduites des bénéfices industriels et commerciaux. |
L’homme clé | C’est celui sur lequel repose l’activité de l’entreprise (le dirigeant lui-même, un collaborateur spécialisé…). Sa disparition ou son indisponibilité peut remettre en question l’existence de la société. |
L’assurance de l’homme clé permet, suivant la formule choisie, de percevoir divers types de prestations : • capital décès ou invalidité ; • indemnités journalières forfaitaires ; • indemnisation des frais généraux permanents. |
Décès d’un des associés de l’entreprise |
Assurance décès « Associés ». En cas de décès d’un des associés, ce contrat permet : • aux associés de racheter aux héritiers les parts de l’associé décédé et de faire face aux dettes sociales ; • aux héritiers de percevoir immédiatement la valeur de leurs parts et payer ainsi les droits de mutation. |
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Les Bâtiments | Les bâtiments sont endommagés par : un incendie, une explosion, la chute de la foudre, la tempête, la grêle, une catastrophe naturelle, un dégât des eaux, un acte de terrorisme ou lors d’une émeute ou d’un mouvement populaire, un sabotage ou à l’occasion d’un cambriolage ou d’une tentative de vol. |
Assurance multirisque. Elle regroupe l’ensemble des garanties appropriées à l’activité de l’entreprise : toutefois, dans certains cas spécifiques, l’assureur propose la souscription de contrats séparés. |
L’entreprise fait construire de nouveaux bâtiments ou fait modifier les anciens. | Assurance dommages ouvrage. | |
Les enseignes, les vitres ou glaces brisées, en particulier celles de la devanture. |
Garantie bris de glace et d’enseignes de l’assurance multirisque. | |
Le mobilier et le matériel professionnel |
Le mobilier professionnel et le matériel sont exposés aux mêmes risques que les bâtiments. |
Assurance multirisque. |
Le matériel est, de plus, exposé : - aux bris accidentels ; - aux dégâts d’origine électrique. |
Contrat bris de machines ou Garantie de l’assurance multirisque. | |
Le matériel informatique, télématique et bureautique est endommagé. | Garantie complémentaire de l’assurance multirisque ou contrat spécifique. | |
Le matériel n’appartient pas à l’entreprise. Il lui a été confié pour vente ou réparation. |
Garantie aux objets confiés dans le contrat multirisque. | |
Le matériel est loué ou en crédit-bail | Assurance multirisque ou bris de machine avec : • une clause prévoyant le paiement au propriétaire de l’indemnité due en cas de sinistre ; • les garanties doivent être adaptées en fonction des dispositions du contrat de location ou de crédit-bail. |
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Des archives (fichiers, modèles, moules…), supports d’information et fichiers informatiques peuvent être détruits. |
Garantie «remplacement ou reconstitution d’archives» après un incendie, un dégât des eaux, ou éventuellement après un vol, une émeute, un mouvement populaire…. |
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LES MARCHANDISES |
Les marchandises encourent les mêmes risques que les bâtiments. | Assurance multirisque • Garantie en cas de variations de stocks. |
Les marchandises sont volées (avec effraction, agression, en vitrine, sur comptoir…). |
Assurance multirisque ou contrat séparé, avec : • Conditions de prévention et de sécurité à respecter |
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Le transport de marchandises (pour propre compte, marchandises expédiées…). |
Assurance spéciale adaptée au mode de transport utilisé. | |
Les espèces sont volées en coffre ou au cours d’un transport de fonds | Garantie de l’assurance multirisque ou contrat vol séparé. | |
LES VÉHICULES | L’entreprise est propriétaire d’un ou de plusieurs véhicules. | RC obligatoire. • Assurance automobile ou contrat flotte : garanties vol, incendie, bris de glaces, dommages collision ou tous accidents. |
LES RESPONSABILITÉS CIVILES DE l’ENTREPRISE |
Au cours de l’exploitation L’entreprise porte parfois la responsabilité de dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne au cours de l’exploitation dans le cadre de l’activité déclarée (activité habituelle ou occasionnelle). |
Assurance responsabilité civile exploitation pour garantir les conséquences financières des dommages dont l’entreprise (du fait de ses biens, de ses employés…) porte la responsabilité. |
Les biens loués, confiés ou en dépôt : L’entreprise utilise du matériel loué ou acheté en crédit-bail. Des biens lui sont confiés (à l’intérieur de l’entreprise ou lorsqu’elle effectue des travaux chez des tiers) pour les utiliser, les travailler ou les transporter |
Il convient de vérifier : • si la responsabilité de l’entreprise est garantie du fait des accidents causés par ces biens et pour quelle somme ; • si les accidents ou dommages (incendie, vol, dégât des eaux) affectant ces biens sont garantis |
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Les activités extérieures En effectuant des travaux à l’extérieur, sur un chantier ou chez un client, l’entreprise peut provoquer : - des dommages d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, de bris… - des dommages aux salariés d’une autre entreprise. |
Le contrat de responsabilité civile exploitation doit couvrir, pour un montant suffisant, les dommages aux tiers, y compris lorsqu’ils sont provoqués à l’extérieur des locaux professionnels. |
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Sous traitance Les atteintes à l’environnement : |
En fonction des termes du contrat de sous-traitance, il faut adapter, si nécessaire,
Garantie optionnelle ou contrat spécifique. |
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Le personnel de l’entreprise et les services internes (restaurant d’entreprise, service médical…) Dommages causés aux salariés ou par les salariés, maladies professionnelles, faute inexcusable, faute intentionnelle… |
La garantie de responsabilité civile exploitation les garantit. | |
Les responsabilités civiles de l’entreprise |
Après livraison L’entreprise est responsable des conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) par ses produits, dès lors que ceux-ci ont été mis en circulation. |
L’objet de l’assurance responsabilité civile après livraison est de les garantir, mais les dommages affectant le produit lui-même ne sont pas pris en charge. Les frais de retrait d’un produit présentant un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs peuvent faire l’objet d’une garantie complémentaire. |
L’arrêt d’activité accidente |
L’activité de l’entreprise est arrêtée à la suite d’un sinistre | L’assurance des pertes d’exploitation permet la prise en charge des pertes financières liées à ce sinistre |
Autres risques… |
De multiples soucis et tracasseries juridiques et administratifs peuvent L’exportation génère des risques économiques et financiers plus |
L’assurance de protection juridique est conçue pour soutenir les Différentes formules d’assurance peuvent être proposées pour garantir les |
La responsabilité civile des mandataires sociaux |
Les mandataires sociaux (de droit) sont des professionnels dont la responsabilité peut être fréquemment recherchée du fait de fautes commises (erreurs de droit ou de fait, omissions, négligences…). |
L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux est généralement proposée dans un contrat distinct. |
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