A - Le souscripteur/assuré
Le souscripteur doit être l’occupant, locataire ou propriétaire ou copropriétaire de la résidence assuré.
Pour les personnes physiques :
Agée de plus de 18 ans
Pour les personnes morales :
SCI représentée par l’occupant

B - Bâtiments assurable :
Les résidences jusqu’à 12 pièces principales maximum,
Les dépendances avec une surface maximum de 300 m²,
Les résidences principales ou secondaires,
Les résidences situées en France métropolitaine hors Corse, hors Dom-Com, hors Monaco,
Les bâtiments construits et couverts à minima avec 75% de matériaux durs,
Capitaux :
Le capital mobilier et les embellissements sont limités au nombre de pièces avec un minimum de 3 000€ et un
maximum de 150 000€,
Les objets de valeur peuvent représenter jusqu’à 30% du montant du capital contenu assuré.

Politique commerciale MRH 10/2013 - 3 -
Document non contractuel

D - Les antécédents et les sinistres
Le souscripteur sans antécédents d’assurance est accepté,
Le souscripteur ne doit pas avoir déclaré plus de 3 sinistres dont maximum 2 sinistres Dégât des eaux et 1 sinistre Vol
ou tentative de Vol au cours des 24 derniers mois,
Le souscripteur ne doit pas avoir été résilié par ses précédents assureurs au cours des 24 derniers mois sauf pour non
paiement de prime.