A- Souscripteur

- Personne physique, obligatoirement titulaire de la carte grise : soit le conducteur principal, soit son conjoint/concubin
- Personne morale pour véhicule de société accepté - sous réserve de désignation obligatoirement du dirigeant comme conducteur principal
- Le souscripteur est obligatoirement le titulaire de la carte grise - société de leasing LDD/LOA acceptée

B- Véhicule

- Véhicule homologué, sans modification ni transformation
- Cylindrée > 50 cm 3
- Date de 1ère mise en circulation < 40 ans
- Classification SRA ≤ groupe 18 et/ou classe *
- Catégories acceptées : Sportive, Scooter, Roadster, Routière sportive, Routière basique, Grand tourisme, Custom, Trail
- Usages acceptés : promenade, promenade/trajet, tous déplacements
- Equipé des moyens de protection fixés par le produit selon âge moto et zone de circulation :
NB : la souscription de la garantie vol est soumise à l’utilisation du/des moyen(s) de protection demandé(s)

date de 1ère MEC := ou > 60 mois, < 60 mois et = ou, > 36 mois < 36 mois.

zone de circulation < 5: antivol mécanique agréé SRA. pour toutes date de mise en circulation

zone de circulation = ou > 5: antivol mécanique agréé SRA, antivol mécanique agréé SRA, antivol mécanique agréé SRA, antivol mécanique agréé SRA + gravage agréé SRA + antivol électronique agréé SRA ou monté d’origine. successivement

C- Conducteur principal

- Agé ≥ 16 ans et ≤ 75 ans
- Résidant en France métropolitaine Corse incluse (Monaco et Dom-Com exclus)
- Titulaire d’un permis en état de validité, délivré en France ou dans un pays de l’UE
- Aucune infirmité incompatible avec la conduite

D- Antécedants d'assurance sur 24 mois

Antécédents d’assurance sur les 24 derniers mois:
- Conducteurs avec ou sans antécédents d’assurance acceptés  filtres de souscription selon âge
conducteur, antécédents assurance, nb de sinistres déclarés et groupe de la moto
- CRM MOTO < ou = 1,00
- Si antécédents Moto ET Auto : CRM Auto < ou = 1,00 et règle application CRM le plus favorable entre
CRM Moto et « moyenne des 2 CRM »
- Aucune résiliation ni nullité par un précédent assureur (RNPP compris) sur les 36 derniers mois
Antécédents de sinistralité :
- Max 2 sin mat. auto, moto, cyclo max acceptés, dont max 1 mat responsable sur les 24 derniers mois
- Aucun corporel responsable sur les 36 derniers mois
Antécédents d’aggravation :
- Aucune poursuite pour conduite en défaut d’assurance ou délit de fuite après accident sur les 36
derniers mois
- Aucune suspension de permis de plus de 45 jours sur les 60 derniers mois
- Aucune condamnation pour état d’ivresse ou survenance d’un sinistre en état d’ivresse sur les 60
derniers mois

Tableau de garanties