Sante prévoyance à valenciennes
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AJUSTE "Assurance & Conseil" "Assureur pour le meilleur et pour le prix" Les Avantages d'internet & Les Services d'une Agence
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Assurance pour voiture sans permis à Roubaix dans le 59,

A- Souscripteur

Le souscripteur est obligatoirement le titulaire de la carte grise :
- Soit le conducteur principal ou son conjoint-concubin ;
- Soit une personne morale (en usage affaire avec conducteur principal dénommé)
- Soit un parent ou représentant légal si conducteur principal mineur
Sont acceptés les LLD et LOA

 

B- Véhicule

Voiture sans permis = quadricycle léger à moteur (définition juridique), respectant les conditions suivantes :
- la vitesse maximale doit être de 45 km/h,
- la cylindrée doit être inférieure à 50 cm3,
- le poids à vide maximal doit être de 350 kg,
- la capacité doit être de 2 personnes.
N’ayant subi aucune transformation ni modification, notamment pour accroître sa vitesse maximale
Immatriculé en France hors DOM-COM et hors Monaco ; Corse acceptée en BtoB
Date 1ère mise en circulation < 12 ans
Adresse de garage : France hors DOM-COM et hors Monaco ; Corse acceptée en BtoB
Usages acceptés :
- Vie privée
- Vie privée / trajets
-Affaires

 

C- Conducteur principal

Limites d’âge : ≥ 16 ans et ≤ 75 ans
- si né avant le 1er janvier 1988 : la conduite reste libre aucune obligation ni de permis B (ou A) ni de BSR.
- si né après le 1er janvier 1988 : obligatoirement titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) ou d’un permis B ou A.
Aucune infirmité supérieure à 30% ou maladie grave, légalement incompatible avec la délivrance ou le maintien du permis de conduire de catégorie B  Conduite exclusif (couple) obligatoire

D- Antécedants d'assurance sur 24 mois

Antécédents d’assurance acceptés :
avec ou sans antécédents d’assurance ni VSP ni AUTO et/ou MOTO
avec antécédents assurance VSP
avec maximum 2 sinistres déclarés, dont maximum 1 seul responsable, matériel ou corporel
avec antécédents AUTO et/ou MOTO :
avec maximum 3 sinistres déclarés, dont
maximum 1 corporel responsable
maximum 2 matériels responsables
RNPP (sur contrat VSP, AUTO/MOTO) : accepté moyennant surprime au comptant
Antécédents d’aggravation AUTO et/ou MOTO acceptés :
retrait/suspension (> 2 mois), annulation du permis
motifs acceptés :
soit alcoolémie / stupéfiants

 

Tableau des garanties

 

 

  Eco Contact+ Confort Serenité
GARANTIE DE BASE  

 

   
Responsabilité Civile ok ok ok ok
Défense Pénale-Recours suite à Accident ok ok ok ok
GARANTIES DE DOMMAGE AU VEHICULE        
Bris des glaces   ok ok ok
Catastrophes naturelles et technologiques   ok ok ok
Attentats   ok ok ok
Vol, tentative de vol, Incendie, explosion     ok ok
Dommages tous accidents (y compris vandalisme) avec valeur
à neuf 12 mois
      ok
GARANTIE DU CONDUCTEUR        
Garantie Corporelle du Conducteur : 150 000 € option option option option
GARANTIES ET SERVICES ACCESOIRES        
Assistance sans franchise kilométrique ok ok ok ok

 

 

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